Le Droit de Visite et d'Hebergement du pere ou de la mere
Le
"droit de visite" est fréquemment utilisé lors des séparations ou divorces. Il est désigné de plusieurs manières par la population.
C’est le fameux :
- « un week-end sur deux »
- « 1,3,5 »
- « tarif syndical »
- mais aussi « DVH »(droit de visite et d’hébergement).
Ce DVH impose notamment l'obligation de ramener ses enfants chez l'autre parent, et un droit d'aller les y chercher à dates fixes.
En réalité le vocabulaire "droit de visite" ne veut rien dire.
Le "Droit de visite" est un sigle.
Ce signe est utilisé par les administrations et les institutions françaises pour désigner tout un ensemble de pratiques administratives contradictoires et obscures.
Ce signe comporte une forte composante de dénigrement bien pratique pour le quotidien des administrations.
Le seul coté positif de ces pratiques arriérées, c'est qu'elles permettent au père (ou la mère) de garder un stricte minimum de contact avec ses propres enfants.
La fréquence est variable, elle est décidée par le juge de l’administration judiciaire TGI.
Etymologie DVH et vocabulaire de dénigrement :
Il est important de prendre conscience que ce vocabulaire "Droit de visite" :
- n'est pas français. Ceci quand bien même il est constitué avec des mots francais.
- il n'a pas non plus de sens en soit. C'est pour cela que vous etre obligé de lire cette page pour vous y retrouver.
- il est par contre lourdement chargé en sous entendus péjoratifs avec une volonté probante de dénigrer.
- il est très largement utiliser par la loi et les administrations francaises.
En effet, les administrations francaises sont traditionnellement très attirées par la simplicité de l'idéologie monoparentale largement majoritaire en france.
"Le droit de visite", mais de quoi parle t'on à la fin ? :
Es-ce que l'on est en train de parler d'un " père qui a le droit qu'aller faire une visite chez la mère pour l'enfant" ?
-> Non, il est interdit de faire un visite chez son ex-femme sans invitation. Il doit juste prendre l'enfant avec lui, s'il sort..
Aucun rapport avec une visite du pere.
Es-ce que l'on est en train de parler d'un, "droit de l'enfant à rendre visite à son père" ?
-> Non, ce n'est pas l'enfant qui va sonner chez son père. Le père a l'obligation d'aller le chercher et de le ramener.
Aucun rapport avec une visite de l'enfant
Personne n'a le droit de faire une visite, OK. Qu'es-ce que donc que ce baratin signifie donc à la fin ?
Chacun comprendra que le Droit de visite n'a aucune signification en soit.
Ce n'est pas du français c'est un sigle .
Un signe n'a pas de signification en soit, il prend la signification qu'on lui attribut.
Où est le dénigrement ?
Pourquoi parler de "visite"?
L'idée qu'on les administrations, c'est de sous entendre insidieusement que lorsque l'enfant est chez son père il n'est pas chez lui.
Ce qui est évidement faux.
Pourquoi parler d'un "droit"?
Il est abusif de parler d'un "droit" car concrètement le "droit de visite" est constitué d'une montagne d'interdictions faites aux pères et aux l'enfants.
Une vrai question, Comment les administrations gèrent ce sigle "Droit de visite" ?
Lorsque qu'une personne est affublée de ce sigle par la justice, alors dans la pratique, les administrations appliquent à ce citoyen un "traitement de faveur" :
- Les administrations lui interdisent de voir ses propres enfants la plus grande partie de l'année.
- Les administrations privent le père de son droit à la demi part fiscal. La mère récupère la demi par pour elle même.
- Les administrations interdisent aux pères de changer l'enfant d'école. La mère est autorisée à changer l'enfant de l'école, unilatéralement, et ceci sur de longues distances.
- Les administrations enregistrent et diffusent une information inexacte disant que "le père n'a pas la charge de ses enfants" ! (dénigrement)- Les administrations imposent au père un paiement mensuel à la mère quand bien même il n'a pas les moyens d’héberger ses propres enfants.- Les administrations chargent le père d'effectuer les transports des enfants. La mère est totalement dispensée de la corvée.
- Les administrations chargent le père d'assumer le coup complet des transports de ses enfants. La mère est totalement dispensée.
- Le père continue d'assumer les coups d'hébergement de ses enfants, des soins, et les coups d’alimentation.
La mère continue elle aussi d'assumer les coups d'hébergement de ses enfants, des soins, et les coups d’alimentation.
Les administrations accordent un dédommagement au père. Une faible déduction fiscal liée à la pension alimentaire.
La politique nataliste est intégralement attribuée à la mère.
Le père doit lui, tenter seul, de faire face à tout cela et de s'occuper de ses enfants(s'il le peut encore).
Comment se passe le quotidien lorsque que cette personne est affublée d'un droit de visite ?
En DVH des mercredis sont parfois accordés. Notons qu'il est bien peu pratique d’avoir ses enfants le mercredi aux heures de bureau.
Ce DVH élargie n'est qu'une demi solution.
Les juges accordent régulièrement la moitié des vacances scolaires au parent qui a obtenu "la résidence non habituelle".
Ceci représente approximativement 30 jours de congés par ans, les 25 jours de congés annuels sont insuffisants.
Le DVH cumule paradoxalement les deux problèmes :
- L'écartement parental : en dehors des périodes de vacances, l'enfant et le parent n'ont presque plus de quotidien ensemble.
- Le manque de jours de congés : comment gérer vos enfant lorsque vous n'avez plus de jours de congés ?
Il est intelligent de faire appel au centre de loisir de votre propre ville, votre enfant y retrouvera ses anciens "copains".
Vous pouvez faire appel au centre de loisir de votre ville même si l'enfant est dans une école éloignée de votre propre ville.
Une autre bonne solution est de laisser vos enfants à leurs grands parents. Ceci donne la possibilité aux grands parents de passer un peu de temps avec leurs petits enfants.
La loi du 4 mars 2002 renforce le maintien du lien parent-enfant, et énonce de manière générale, à l’article 373-2, alinéa 2, du Code civil que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».
Lors d’une audience au tribunal, le Juge aux affaires Familiales peu "accorder"(imposer par la force) un « Droit de Visite et d’Hébergement » au parent chez qui n'a obtenu que la "la résidence non habituelle" des enfants.
Que signifie ? : Le juge qui vous "accorde" un "Droit de Visite".
En réalité c'est une formule démagogique pour vous "interdire" du jour au lendemain de voir vos enfants en dehors de la petite plage restante.
Bien souvent, en DVH, il est possible de voir ses enfants 4 jours sur 30, en dehors des périodes de vacance.
Seul le/la(..(..)) juge aux Affaires Familiales décide.
Une enquête sociale et/ou une expertise psychologique peuvent être également décidées.
Dans certaines circonstances graves, le « Droit de Visite et d'Hébergement » peut être suspendu. Le parent peut être autorisé à exercer un droit de visite dans un lieu neutre (association spécialisée).
L'enfant qui demande à être auditionné par le Juge aux Affaires Familiales peut être entendu.
L'enfant vivant en DVH « Droit de Visite et d’Hébergement » vivra en alternance au domicile d'un parent puis de l'autre.
L'enfant passe alors environ 260 jours chez sa mère, et 100 jours chez son père.
Pour cette raison, il est déconseillé de déménager et de changer de département.
En effet, il n’est pas souhaitable, pour l'intérêt de l'enfant, de balloter l'enfant d’un département à l'autre.
Le parent bénéficiaire du « droit de visite et d'hébergement » n’a pas obligation de l'exercer.
A contrario, l'autre parent ne peut théoriquement pas refuser à l'enfant d'aller chez son père.
Les sanctions pour « non présentation d’enfant » sont très sévères, mais pour les faire appliquer il faut faire preuve d’un peu de persévérance.
Lorsque le parent non résidant exerce une profession ne lui permettant pas de se libérer les week-ends, il pourra exercer son droit en semaine.
Si les deux parents résident à une distance raisonnable le juge peu décider une « résidence alternée ».
Les avantages de la résidence alternée sont nombreux :
- Elle apporte à l'enfant le respect de son droit de conserver des liens de qualité avec ses deux parents.
- Elle désamorce les conflits grâce à la reconnaissance saine des droits de chaque être humain : droit de l'enfant, du droit du père, et du droit de la mère.
- La semaine sans enfant permet à chacun des parents séparés de reconstruire sa vie d'adulte.
- La reconnaissance des deux familles "recomposées".
- La reconnaissance saine pour l'enfant qu'il est parfaitement chez lui lorsqu'il est chez son père, et lorsqu'il est chez parfaitement lui lorsqu’il est chez sa mère.
- C’est une solution efficace contre les parents égoïstes pratiquant l'éloignement géographique volontaire.
La résidence alternée est la solution naturelle à une séparation.
La résidence alternée est une solution imparfaite, cependant c'est de loin la moins mauvaise pour les enfants surtout s’ils sont jeunes.
La RA est basée sur l'alternance de la résidence au même titre que le DVH « Droit de visite et d'hébergement ».
Il faut également 2 hébergements pour l'enfant, 2 lits, 2 bureaux..
Ce n'est pas systématique, mais souvent en résidence alternée l'enfant passe environ 180 jours chez sa mère, et 180 jours chez son père.
Étude statistique du Ministère de la justice française.
Le jeune âge des enfants ne semble pas être un obstacle à la demande conjointe de résidence en alternance : les trois quarts des enfants ont moins de dix ans, l'âge moyen se situant à 7 ans.
Dernier passage télévision de l'association SOSPAPA Dim 15/01/2012 au JT de France 2
Samedi 22/10/2011 : SOS Homme Battu tient un colloque ce samedi 22/10/2011 à Montrouge de 13h30 à 17h00
"Couples: Hommes victimes/Femmes violentes"
Le tarif est de 50 Euros, mais pour les adhérents SOSPAPA il y a un tarif de 30 Euros aimablement accordé. Il faut donc prendre sa carte adhérent.
Bien des papas sont victimes de violences physiques en plus de violences morales instrumentalisant leurs enfants.
Les coups étant accompagnés de l'éternel "si tu me touches tu ne verras plus tes enfants".. et des institutions inadaptées.
A des fins d'organisation la préinscription est obligatoire :
Adresse email : soshommesbattus@yahoo.fr
Les intervenants et toutes les informations sur leur site internet indiqué ci-dessous.
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