L’enfant, le droit français, et la loi

La spécialité du droit de la famille des avocats

C'est l'ensemble des règles de droit qui régissent les sujets traitants des unions et sépartions et de la filiation.
Les principaux thèmes du droit de la famille sont:
- L'autorité parentale
- Les fiançailles
- Le concubinage(l'union libre,la vie maritale)
- Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
- Le mariage
- La tutelle
- Le divorce
- La filiation (filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive)
- Les diverses formes de désunions (séparation, annulation, divorce)


La résidence alternée
La résidence alternée est une solution qui existe depuis toujours. La résidence alternée est décrite dans la loi depuis le 4 mars 2002.
Elle s'appelle la loi du 4 mars 2002.
Certains juges sont réticents à la RA car cela nécessite un peu de travail pour trancher les différentes questions qui se présentent au fil du temps.
Ils est plus plus confortable d'imposer une "monoparentalité" classique de type DVH au dépend de l'intérêt de l'enfant.

Il faut noter que c'est une mauvaise idée de pratiquer le DVH spontanément avant même une audience. Ceci pour deux raisons :
- Ce fait acquit s'imposerait ensuite.
  En effet les "tribunaux" jaffien résonnent fréquemment par le fait acquis.
  Ils appellent ceci "la situation de fait".
  Ce principe s'oppose pourtant à la notion de droit et de justice.
- L'enfant qui a vécu toute son enfance auprès de ses deux parents est déstabilisé par l'écartement soudain de l'un de ses deux parents.
  Ceci surtout si l'enfant est jeune.

La condition déterminante pour que le juge puisse éviter à l'enfant le DVH est la proximité des domiciles des parents par rapport à l'école, pour les enfants scolarisés.

Pour des enfants de plus de 16 ans la résidence alternée ne présente pas beaucoup d'avantage.
Pour des enfants de moins de 2 ans, il n'existe pas de bonne solution, mais je DVH reste la "solution" qui cumule là encore tous les problèmes pour les enfants.
La résidence alternée est fréquemment appelée la garde partagé. Ce n'est qu'une demi erreur puis-ce que cette appellation a l'avantage de mettre l'accent sur le partage des taches.
Le vocabulaire résidence alternée est moins judicieux garde partagé. Il est même trompeur car le DVH est lui aussi basée sur l'alternance de la résidence de l'enfant.


Le DVH Droit de Visite et d’Hébergement

Pour celui qui n'a pas la résidence des enfants, les règles sont variables selon les us et coutumes du juge. Il faut demander qu'il établisse au minimum :

- En période scolaire (même si l'enfant n'est pas encore scolarisé):
  1er cas : Un week-end sur deux, du vendredi soir jusqu'au dimanche soir (vers 19 heures) ou jusqu'au lundi matin.
   2eme cas : 1er, 3ème et 5ème éventuel, du vendredi soir jusqu'au dimanche (vers 19 heures) ou jusqu'au lundi matin
   Il peut être accordé un milieu de semaine :
   Tous les mardis soir, de la sortie des classes jusqu'au mercredi soir ou jusqu'au jeudi matin la rentrée des classes.
   Ou, à défaut : les 2ème et 4ème mercredis, du mardi à la sortie des classes au mercredi soir,
- En période de vacances :
   La moitié des vacances scolaires, alternativement la 1ère ou la 2ème moitié d'une année à l'autre.
- Éloignement important : 
  Demander un week-end  par mois, à votre choix. En effet, un week-end manqué, une période de vacances scolaires au bénéfices de la mère, un empêchement,... se traduit par une période de deux mois sans que l'enfant ne voit son père, ce qui est très néfaste pour un jeune enfant. Demandez que cet unique week-end mensuel soit compensé au minimum par la totalité des petites vacances d'automne, de février et de printemps et la moitié des vacances de Noël.  Très grande distance (ex. plus de 2.000 km), demander au moins toutes les vacances de Noël et d'été, des communications téléphoniques garanties et les frais de voyage à la charge du parent qui a éloigné l'enfant.

L'autorité parentale conjointe

Les lois du 8 janvier 1993 et du 4 mars 2002 maintiennent aux deux parents l'exercice en commun de l'autorité parentale, c'est-à-dire que les parents continuent à prendre ensemble les décisions importantes concernant les enfants : école, enseignement religieux, santé, loisir, etc. il appartient au parent qui a la résidence principale de donner à l'autre toutes informations sur les enfants.
L'exercice de l'autorité parentale peut être retiré à l'un des deux parents par le juge mais la motivation en est obligatoire.
Dans la pratique, le parent qui obtient la résidence habituelle a quasiment le monopole des décisions pour l'enfant, d'où la nécessité d'être vigilant.


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