Quoi de plus important pour un jeune enfant ?
« Un enfant a besoin de son pere et de sa mere »
La "monoparentalité" est un problème qu'aucun enfant ne mérite. Après une separation, un enfant qui conserve sa famille intacte, conserve toutes ses chances dans la vie.
Aider à construire un projet de consentement mutuel, puis faire appel à la médiation.
En cas d'échec, il est normal d'aller à contre cœur devant les tribunaux.
Cependant faire appel à la justice n'est pas un acte de guerre, cela permet à l'enfant d'être rétabli dans ses droits qu'il ne peut pas défendre seul.
Que l'on soit enfants, parents ou grands-parents.
Chacun a le droit d'être protégé par la justice, a le droit à une vie familiale, et a le droit à la dignité.
Les sites internet des autres délégations départementales de SOSPAPA :
Note : Certaines délégations n'ont pas construit leur propre site internet.
Si vous ne trouvez pas votre département dans la liste si dessus, c'est sur le site national(sur le 1er lien) où vous pourrez vérifier l'existant d'une délégation proche de chez vous.
La résidence alternée retenue dans 15,8% des cas en 2010D'après l'administration, "l'exploitation des données recueillies pour l'année 2010 révèle que la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence alternée en vertu d'une décision de justice se situe désormais autour de 15,8 %, toutes procédures confondues, contre 9,9 % en 2004. De façon plus spécifique, dans les procédures de divorce, la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence alternée s'élève à 20 % en 2010." Risque de régression sociale : Enfants mineurs de parents séparés ne sont plus comptés comme personnes à charge :
SOS-PAPA revendique la suppression de cette mesure, d'ailleurs passée discrètement.
Les Assises de l'Habitat qui se tiendront les 7, 8 et 9 décembre 2010 à Paris Nord Villepinte, est l'occasion pour SOS-PAPA de rappeller son positionnement sur l'accès au logement pour les couples séparés avec enfants.
En effet, avec la loi Boutin/Molle N° 2009-323 du 25 mars 2009 dite de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, concernant notamment le logement social, et sa mise en application à dater du 1er janvier 2010, les enfants mineurs de parents séparés ne sont plus comptés comme personnes à charge ni comptabilisés comme occupants de logements sociaux si le parent, très souvent le père, n'en a pas la résidence habituelle. Cette mesure est discriminatoire pour le parent isolé n'ayant pas la résidence habituelle de ses enfants.
Le droit de visite et d'hébergement des parents comme fatounar séparés/divorcés octroyé par le Juge aux Affaires Familiales (même s'il ne se limite qu'à un week-end sur deux et à la moitié des vacances scolaires) est conditionné par l'occupation d'un logement suffisamment spacieux.
Le fait d'assimiler un parent séparé avec enfant(s) dont il n'a pas la résidence habituelle à une personne seule pour l'attribution d'un logement social et pour le calcul du Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.) empêche de nombreux parents séparés de prétendre à un logement social
adapté à leur situation, ou les rend passible d'un surloyer, qu'ils acquitteront difficilement compte tenu de leurs revenus déjà amputé de la pension alimentaire. Qui plus est, ce surloyer est calculé en fonction de la superficie du logement, ce qui est d'autant plus injuste puisqu'il ne s'agit pas d'une sous-occupation manifeste, mais de la conséquence d'une situation familiale bien souvent imposée par les juges.
Ce site internet :
Il utilise un nouveau système de publication.
Il remplace l'ancien.
Il a été crée le 06/11/2009.
Nous nous efforcerons de l'enrichir au fil du temps.
La raison d'être de ce site internet "SOS PAPA 78" est tout d'abord de vous donner les infos pratiques pour rejoindre notre local.
Vous trouverez sur ce site :
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- Des informations sur les actualités locales. Si vous même en trouvez une qui vous paraitrait intéressante de figurer sur ce site, n'hésitez pas à nous contacter.
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